Mis à jour le 26/01/2024
PRÉAMBULE
Les présentes CGUV ont pour objet de préciser les modalités d’accès des Utilisateurs au Site, leurs droits et obligations ainsi que et les conditions de mise à disposition des Services de la plateforme KidsZen.
Les présentes CGUV prévalent sur toute autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve à tous les services rendus par le prestataire auprès des acheteurs.
L’Utilisateur souhaitant accéder et bénéficier des services du Site est tenu d’adhérer préalablement et sans réserve aux présentes CGUV. L’Utilisateur reconnaît et accepte que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique et déclare avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionne l’Application. En outre, il dispose de toutes les compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser normalement l’Application dans le respect des CGUV..
La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment et unilatéralement, le contenu des CGUV. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGUV afin de prendre connaissance des changements apportés.
Le présent document est applicable dès sa mise en ligne.
ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS
Créativa Solutions est une société de service, éditeur de l’application KidsZen.app et du site internet KidsZen.fr.
L’application KidsZen est une solution de communication et de gestion simplifiée à destination des accueils collectifs de loisirs permettant de gérer les plannings (menus, activités), centraliser les informations personnelles des enfants (renseignements, autorisations, suivi médical…) et partager des actualités avec les parents (messagerie, actualité).
La structure adhérente est responsable de l’utilisation du service, des accès au Logiciel et les contenus publiés.
Pour toute question ou information supplémentaire, l’entreprise peut être contactée par email à l’adresse suivante : contact@kidszen.fr
ARTICLE 2 : DÉFINITIONS
Les mots et expressions ci-après commençant par une lettre majuscule, au singulier ou au pluriel, sont employés dans les présentes avec la signification suivante :
Conditions générales d’utilisation et de vente ou CGUV : le présent document précisant les modalités de vente des Services sur le site.
Visiteur : Toute personne physique ayant accès au site internet.
Utilisateur / Membre : Utilisateur ayant créé un compte sur la plateforme.
Compte : espace dédié à un Utilisateur et lui permettant, via un identifiant et un mot de passe, de se connecter et d’accéder aux Services.
Client : personne morale commanditaire de Services auprès de la société Créativa Solutions.
Portail Client : espace dedié au client afin de gérer l’abonnement à la plateforme ainsi que des informations liées aux structures associées.
Services : services réservés aux Utilisateurs de la plateforme.
Site : Site web KidsZen mis à la disposition des Visiteurs et Utilisateurs par la Société, accessible via l’adresse URL : https://kidszen.fr et permettant d’avoir accès aux Services dans les conditions et modalités prévues par les présentes CGU.
Application : Application KidsZen mise à la disposition des Utilisateurs par la Société, accessible via l’adresse URL : http://Kidszen.app et permettant d’avoir accès aux Services dans les conditions et modalités prévues par les présentes CGU.
Contenu : Ensemble des éléments sonores, visuels, audiovisuels, textuels, graphiques, photographiques, etc., envoyés, transmis, diffusés ou publiés par KidsZen ou ses partenaires via le Site, sous toute forme et notamment sous format texte, image, vidéo, ou audio. Il englobe toutes les informations publiées par le Membre sous tout média, incluant images, sons, vidéos, et textes.
Données : données transmises par l’Utilisateur au sein de l’Application.
Partie : Désigne indistinctement la Société et/ou l’utilisateur.
Structure d’accueil : toute structure accueillant du public et utilisant les services de KidsZen.
ARTICLE 3 : MENTIONS LÉGALES
Pour accéder à nos mentions légales, veuillez cliquer ici.
ARTICLE 4 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
4.1 Abonnement
L’accès aux Services est conditionné à la souscription de l’un des abonnements suivants :
Abonnement trimestriel (3 mois) avec tacite reconduction. | Annuel (12 mois) avec tacite reconduction. |
3 Abonnements possibles :
| |
Multi structures (à partir de 2 structures) avec frais de démarrage à payer une fois. Offre personnalisée sur devis avec tacite reconduction** | |
** sauf résiliation par l’Utilisateur via le portail client ou par courrier avec accusé de réception deux mois avant la date d’anniversaire de souscription.
4.2 Commande
Le Client effectue sa commande en ligne en utilisant le formulaire dédié disponible sur la page “offres” du Site ou ou en confirmant le devis envoyé par courriel via un lien de paiement.
En passant commande, le Client accepte les services et les tarifs mentionnés dans les CGUV.
Suite à la validation de la commande par la société, un courriel de confirmation est envoyé au Client pour confirmer sa commande.
Pour toute question concernant le suivi d’une commande, le Client peut contacter la société par e-mail à l’adresse suivante : contact@kidszen.fr, ou via ce formulaire : Suivre ma commande
4.3 Modes de paiement
Le paiement s’effectue par chèque, CB (Mastercard, VISA, American Express…), par virement bancaire ou par prélèvement SEPA, via le prestataire bancaire de paiement « Stripe » de la Société, lequel est certifié pour la norme « PCI-DSS » qui garantit la confidentialité et la sécurité des données bancaires et assure le bon déroulement et la sécurité de la transaction financière. La Société n’intervient pas dans ces transactions bancaires qui sont effectuées sous la responsabilité du prestataire bancaire « Stripe ».
L’Utilisateur est redevable de tout montant non prélevé. Si le règlement d’un paiement échoue en raison de l’expiration de la carte, de solde insuffisant ou pour tout autre motif, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Utilisateur aux Services jusqu’à ce que la Société parvienne à prélever le compte via un moyen de paiement valide.
4.4 Modifications des tarifs prix et des abonnements
La Société se réserve le droit de modifier les tarifs et modalités des abonnements. Toutefois, toutes modifications de tarification ou de vos abonnements ne seront applicables qu’après un délai de prévenance de deux 2 mois.
Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
L’Utilisateur qui souscrit à l’un des Services fournis à titre payant accepte expressément que le service commence dès la validation de son inscription soit avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours francs prévu par le Code de la consommation et accepte de renoncer expressément au droit de rétractation lié aux contrats conclus à distance.
En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour les Services souscrits sur ce fondement.
ARTICLE 5 : CONDITIONS D’ACCÈS À L’APPLICATION ET AUX SERVICES
5.1 Accès et disponibilités
L’Application est accessible en tout lieu au profit de tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais d’accès à l’Application et aux Services sont supportés par l’Utilisateur (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.), qui est seul responsable du bon fonctionnement de ses équipements informatiques ainsi que de son accès à internet.
La Société s’efforce de fournir un accès de qualité à l’Application et une utilisation des Services dans les meilleures conditions possibles.
Le site et L’Application sont accessibles 24H/24 et 7 jours/7.
Tout événement résultant d’un cas de force majeure affectant l’utilisation de l’Application et des Services, et ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur est insusceptible d’engager la responsabilité de La Société.
L’accès à l’Application et aux Services peut également faire l’objet à tout moment et sans préavis d’une interruption, d’une suspension, d’une fermeture temporairement ou définitive, d’une modification, en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou pour toute autre raison.
La Société n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie de l’Application ou des Services qui y sont associés.
La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment, l’Application en fonction de l’évolution des technologies.
5.2 Inscription sur la plateforme
L’inscription sur la plateforme est sans limite de durée, l’utilisateur pouvant clôturer son compte à tout moment.
Les inscriptions et les comptes crées sur la plateforme sont gérés par le responsable, le gestionnaire de la structure. Une fois créés, les comptes sont accessibles aux usagers de la structure.
La structure s’engage à informer les responsables légaux des mineurs avant la création des comptes utilisateurs.
Les responsables légaux ont également la possibilité de créer leur propre compte en obtenant un code de rattachement auprès de la structure.
5.3 Conditions d’accès des Utilisateurs à l’application
L’Application permet aux Utilisateurs d’avoir accès aux Services suivants, qui diffèrent selon le Profil de l’Utilisateur :
- Profil famille :
– Gestion du profil et des paramètres du compte ;
– Messagerie ;
– Consultation des actualités, menus et plannings ;
– Consultation des photos et documents
- Profil Animation :
– Gestion du profil et des paramètres du compte ;
– Consultation des actualités, menus et plannings ;
– Consultation de la liste des enfants
– Consultation des photos et documents
– Communication par la messagerie
- Profil Direction :
– Gestion du profil et des paramètres du compte ;
– Gestion des actualités, menus et plannings ;
– Gestion et consultation de la liste des enfants et visualisation des informations relatives aux enfants
– Gestion et consultation des photos et documents
– Communication avec les parents par la messagerie
– Communication avec les animateurs par la messagerie instantanée
Les Utilisateurs pourront accéder aux Services en renseignant le champ « identifiant » et le champ « Mot de passe ». L’Identifiant et le Mot de Passe sont librement déterminés par l’Utilisateur.
A cet égard, l’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer, divulguer ou céder son Identifiant et son Mot de Passe à une autre personne. Il est seul responsable de sa conservation. L’utilisateur peut demander à tout moment le changement de son mot de passe sur l’application.
L’Utilisateur doit avertir La Société dans les plus brefs délais de toute utilisation non autorisée de son mot de passe et de toute atteinte à la sécurité des personnes et des services dont il aurait connaissance.
Par mesure de sécurité ou de précaution, La Société se réserve le droit de refuser, d’interdire et de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Service à un Utilisateur qui ne respecteraient pas les CGUV.
5.4 Résiliation du compte de l’Utilisateur
L’utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment via la plateforme. Après avoir fait une demande de suppression, l’utilisateur dispose de 14 jours pour se rétracter en se connectant à nouveau sur la plateforme. Si aucune connexion n’est effectuée pendant 14 jours, le compte utilisateur est définitivement supprimé ainsi que les données associées à ce compte.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉS DES UTILISATEURS
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent d’assumer la responsabilité de leurs actions et de leur utilisation du service. Ils s’engagent à respecter les lois, règlements et droits des tiers lors de l’utilisation du Site ou de l’Application. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation des Services qu’il effectue sur le site et des équipements qu’il utilise. Il est seul responsable de l’utilisation conforme des Services aux dispositions des CGUV.
L’Utilisateur veille en toutes circonstances à ne pas publier d’éléments qui puissent porter atteinte à la sécurité, la santé, la dignité et la moralité des publics accueillis, ni à son éducation, son développement ou au respect dû aux personnes. Toute violation de ces principes, notamment la publication de contenu illégal, diffamatoire, obscène, menaçant, violent, discriminatoire ou en violation des droits de propriété intellectuelle est strictement interdite.
Toute tentative d’accès non autorisé ou de perturbation du fonctionnement de l’Application est strictement interdite. De plus, Toute utilisation frauduleuse, abusive ou non autorisée du service peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte, et des poursuites judiciaires peuvent être engagées le cas échéant.
L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder frauduleusement à l’Application, à ne pas altérer son fonctionnement et à ne pas divulguer les données auxquelles il aurait eu accès de manière non autorisée.
Il est interdit de divulguer les conversations privées entre les membres ou d’utiliser leur identité ou leur espace personnel de manière frauduleuse. De plus, toute forme de harcèlement envers d’autres membres ou l’envoi de messages non sollicités à des fins commerciales est strictement proscrite. De même, la collecte de données échangées par d’autres membres ou toute tentative d’obtenir leurs informations privées est interdite.
De plus, il est strictement interdit à l’Utilisateur de réaliser toute opération visant à saturer une page ou à entraver le fonctionnement de l’Application, ainsi que d’engager des actions imposant une charge disproportionnée sur ses infrastructures.
Enfin, les Utilisateurs comprennent et acceptent que la société n’est pas responsable des actions ou du contenu publié par d’autres Utilisateurs, et qu’ils utilisent le service à leurs propres risques. L’utilisateur s’engage à n’utiliser le Site, l’Application, les espaces dédiés et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions d’utilisation définies au sein des présentes.
En acceptant les caractéristiques et les limites de l’internet, l’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées contre les détournements éventuels. Il s’engage à prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et/ou logiciels contre d’éventuelles attaques ou contaminations par des virus.
Cependant, les Utilisateurs peuvent signaler tout contenu inapproprié ou toute activité suspecte afin que des mesures appropriées puissent être prises par la société.
ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes, éléments sonores, logiciels, mise en page et tout autre contenu du Site et de l’Application sont la propriété exclusive de Kidszen à l’exception des contenus publiés par les Membres, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les droits accordés à leurs auteurs.
Les Membres ont la possibilité de publier du contenu, tels que des vidéos, textes, images et sons, tout en respectant les droits d’auteur. Les Membres s’engagent à préserver toutes les mentions de droits d’auteur, marques et autres indications de propriété.
L’Utilisateur/ membre s’engage à une utilisation des contenus du Site et de l’Application dans un cadre strictement professionnel. Une utilisation des contenus à des fins commerciales, notamment au profit d’une tierce entreprise, est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle du Site et de l’Application par quelque entité, personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de La Société est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 8 : DONNEÉS PERSONNELLES
Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles qu’issues de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée et du Règlement européen sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 (« RGPD ») sont situées dans un document annexe intitulé « Politique de Confidentialité » accessible sur le Site.
La société accorde une haute importance au respect de votre vie privée et s’engage à ne pas divulguer vos données personnelles sans votre autorisation expresse. Les informations collectées à votre sujet font l’objet d’un traitement conforme au RGPD. Ces données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs de leur traitement, puis archivées conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 9 : DURÉE
La durée des CGUV est indéterminée. Elles produisent ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de la première utilisation de l’Application.
L’utilisateur peut mettre fin aux CGUV à tout moment en cessant d’utiliser l’application ou par désactivation de son compte utilisateur.
De même, le client a la possibilité de mettre fin à son contrat en se désabonnant.
ARTICLE 10 : SINCÉRITÉ
Les Parties déclarent sincères les présents engagements. A ce titre, elles déclarent, ne disposer d’aucun élément à leur connaissance qui, s’il avait été communiqué aurait modifié le consentement de l’autre partie.
ARTICLE 11 : INDÉPENDANCE DES PARTIES
Les Parties reconnaissent agir chacune pour leur propre compte et ne seront pas considérés agent l’une de l’autre.
Les CGU ne constituent ni une ni une association, ni une franchise, ni un mandat donné par l’une des Parties à l’autre Partie.
Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre Partie.
En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.
ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
La société ne peut être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard découlant d’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil. Ceci inclut les interruptions ou baisses de service des opérateurs de télécommunications ou fournisseurs d’électricité du client.
Ni l’une ni l’autre des parties ne sera responsable en cas de manquement résultant de décisions gouvernementales, grèves, catastrophes naturelles, guerres, interruptions ou blocages des réseaux de télécommunications ou électriques, ou tout autre événement de force majeure.
En cas de survenance d’un tel cas de force majeure, l’exécution de la présente relation contractuelle sera suspendue jusqu’à disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure. Les échéances contractuelles prévues par les présentes seront automatiquement reportées en fonction de la durée du cas de force majeure.
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout litige relatif à l’exécution et à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente (CGUV) est régi par le droit français.
En cas d’impossibilité de parvenir à un accord amiable pour résoudre un litige entre les parties, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris.
Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@kidszen.fr.
Vous pouvez également nous écrire par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant les justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante : 61 RUE DE LYON, 75012 PARIS 12.
